RAPPEL INFORMATION COMMUNALES

 

DÉJECTION CANINES

Elles posent problèmes:
– dégradation du cadre de vie
– souillure des espaces publics
– prolifération de microbes
– risque de chute
– coût de nettoyage

Elles sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux à l’exception de ceux se trouvant à
l’intérieur d’un passage pour piétons.

En dehors de ce cas, les résidus de crottes de chiens sont interdit sur :
– les voies publiques
– les trottoirs
– les espaces verts
– les espaces de jeux publics pour enfants

 

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout
moyen approprié, au ramassage des déjections de son animal sur le domaine public
communal.

 

Divagation et circulation des animaux domestiques
Nous vous rappelons que l’arrêté municipal du 25 mai 2018 affiché à la porte de la Mairie est
toujours en vigueur.

 

Protection de l’environnement
L’arrêté permanent municipal du 10 juillet 2004 affiché à la porte de la Mairie réglemente toujours
la gestion des différents déchets sur le bilan communal.

 

ARRETÉ DU 10 JUILLET 2004 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 1 : Tout dépôt sauvage de déchets est interdit sur le ban communal.

ARTICLE 2 : L’élimination des ordures ménagères, des résidus urbains et industriels, des déchets
végétaux par brûlage à l’air est interdite sur l’ensemble du territoire communal.

ARTICLE 3 : Tous les autres déchets seront élimés à l’aide des moyens existants dans la
commune (collecte hebdomadaire, tri sélectif) ainsi qu’à la déchèterie intercommunale.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie et tous les agents de force
publique sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté.